Conditions générales de vente et d’utilisation

Dernière mise à jour : 8 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) régissent l’utilisation du site arelvalenera.com et l’ensemble des ventes de produits réalisées auprès des consommateurs résidant en France. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre d’une commande, du paiement, de la livraison, de l’annulation, des retours et des remboursements.
Toute validation de commande sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, ainsi que de l’ensemble des politiques complémentaires du site. Les dispositions légales impératives françaises et européennes applicables aux consommateurs prévalent sur toute clause contraire.

1. Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de meubles de salon, meubles de chambre et articles d’aménagement intérieur commercialisés sur le site arelvalenera.com, destinées exclusivement aux consommateurs particuliers résidant en France.
Elles couvrent l’ensemble des étapes du processus d’achat : consultation du site, commande, paiement, livraison, annulation, retour produit, remboursement et garanties légales applicables.

2. Utilisation du site et compte client

L’utilisateur garantit l’exactitude, la complétude et la mise à jour de l’ensemble des informations transmises sur le site, notamment lors de la création d’un compte client ou de la validation d’une commande. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation de son compte.
Le site est accessible pour un usage personnel et non frauduleux. Toute tentative de perturbation du fonctionnement du site, de piratage ou d’utilisation détournée est strictement interdite.
Nous nous engageons à assurer la continuité et la sécurité du site. Néanmoins, l’accès peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance technique, de dysfonctionnement informatique ou de perturbation réseau, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité.

3. Produits, disponibilité et prix

Nous présentons nos produits avec des descriptions, caractéristiques, dimensions et visuels les plus fidèles possibles. Des légères différences d’aspect peuvent apparaître selon les paramètres d’affichage des écrans et ne constituent pas une non-conformité du produit.
Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, nous informons le client dans les plus brefs délais et procédons au remboursement intégral des sommes versées.
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués clairement avant la finalisation de l’achat.

4. Commandes et paiement

4.1 Processus de commande

Pour passer commande, le client sélectionne ses produits, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées de livraison, vérifie le récapitulatif de commande et valide son paiement. Avant toute validation finale, le client confirme l’ensemble des informations (produits, quantités, prix, adresse de livraison, frais applicables) et certifie leur exactitude.
La validation de la commande constitue un engagement ferme de paiement du montant total indiqué.

4.2 Moyens de paiement acceptés

Nous acceptons exclusivement les paiements par carte bancaire suivante :
  • Visa
  • Mastercard
  • JCB
  • Discover
  • American Express
  • Diners Club
Le paiement est sécurisé. Votre banque peut demander une vérification complémentaire pour valider la transaction. En cas d’échec de paiement, veuillez vérifier vos informations bancaires, la validité de votre carte ou contacter votre banque. Aucune donnée bancaire sensible ne doit être transmise par email.

4.3 Confirmation de commande

Une confirmation de commande est envoyée par email au client après validation du paiement. Toute erreur de saisie doit nous être signalée immédiatement pour évaluer une éventuelle modification de commande.

5. Livraison

Nos livraisons sont effectuées sur l’ensemble du territoire français (France métropolitaine). Les modalités détaillées sont précisées dans notre Politique d’expédition.

5.1 Frais de livraison

  • Commande inférieure à 139 € : frais de livraison de 8,70 €
  • Commande supérieure ou égale à 139 € : livraison gratuite

5.2 Délais de traitement et d’expédition

Les commandes passées avant 18h00 sont traitées le jour même ; celles passées après 18h00 ou les jours fériés sont traitées le jour ouvré suivant. Le délai de traitement est de 1 à 3 jours ouvrés.
Après expédition par nos transporteurs partenaires (DHL, UPS, DHL Express), le délai de livraison estimé est de 7 à 12 jours ouvrés. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon les conditions de transport, les aléas météorologiques ou les périodes de forte affluence.

5.3 Taxes et dédouanement

Toutes les taxes applicables sont incluses dans le prix des produits. Aucun frais de dédouanement supplémentaire ne sera demandé au client pour les livraisons en France.

5.4 Retard de livraison

En cas de retard anormal de livraison, le client peut contacter notre service client avec son numéro de commande pour suivre et résoudre la situation. Ces dispositions ne remettent pas en cause les droits légaux du consommateur en cas de retard injustifié.

6. Annulation de commande

Les conditions détaillées d’annulation sont précisées dans notre Politique d’annulation des commandes.
Tant que la commande n’est pas expédiée, le client peut demander l’annulation de son achat. La demande doit être transmise le plus tôt possible pour permettre l’interruption du traitement.
Une fois la commande expédiée, l’annulation n’est plus possible. Le client pourra exercer son droit de rétractation ou son droit de retour conformément à notre Politique de retour et de remboursement après réception du produit.
En cas d’annulation acceptée, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d’origine. Les délais de crédit sur le compte bancaire dépendent des établissements financiers concernés.

7. Retours, remboursements et droit de rétractation

Les modalités complètes de retour et de remboursement sont définies dans notre Politique de retour et de remboursement.
Nous offrons une période de retour commerciale de 40 jours à compter de la réception du produit. Cette période ne se substitue pas au droit de rétractation légal dont bénéficient les consommateurs.
Aucun échange direct de produit n’est proposé. Le client souhaitant modifier sa commande doit retourner le produit et passer une nouvelle commande.
En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client doit nous contacter rapidement avec son numéro de commande et des photos justificatives. Nous mettrons en place une solution adaptée (remboursement total ou partiel) conformément à la législation en vigueur.
Lorsque la demande de retour est validée, le remboursement est déclenché sous 1 à 3 jours ouvrés après réception et vérification du produit retourné. Le délai d’affichage du remboursement sur le compte client dépend de la banque émettrice.
Le client doit conserver le produit en bon état pendant la période de retour. Toute dépréciation excessive liée à une utilisation anormale du produit peut être déduite du montant du remboursement conformément à la loi.

8. Protection des données personnelles et cookies

La collecte et le traitement des données personnelles des clients sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur. Les détails sont accessibles dans notre Politique de confidentialité.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur leurs données personnelles. L’utilisation des cookies est régie par notre Politique relative aux cookies.

9. Garanties légales

Tous nos produits bénéficient des garanties légales de conformité et de garantie des vices cachés prévues par le code de la consommation français. Ces garanties s’appliquent automatiquement et ne peuvent être limitées ou supprimées par nos conditions commerciales.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, visuels, descriptions produits, logos, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale non autorisée est strictement interdite.

11. Responsabilité

Nous nous engageons à fournir des informations fiables et actualisées sur nos produits et services. Néanmoins, nous ne pouvons être tenus responsables des perturbations techniques, des erreurs de saisie exceptionnelles ou des aléas de livraison indépendants de notre volonté. Ces clauses ne limitent en aucun cas la responsabilité légale impérative envers les consommateurs.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable par l’intermédiaire de notre service client. À défaut d’accord, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément à la législation en vigueur. Aucun organisme de médiation n’est rattaché à notre activité.

13. Modification des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment pour nous conformer aux évolutions légales ou commerciales. La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de la validation de l’achat. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà validées.

14. Contact

Pour toute question relative à une commande, un produit, un paiement ou un retour :
Site internet : arelvalenera.com
Adresse postale : 141 Maywood Ave NW Palm Bay FL 32907 United States
Email : solutions@arelvalenera.com
Téléphone : +1 (321) 728-6458
Horaires service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure française)
Zone de livraison : France métropolitaine